Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part : 

• La société UN SPORTIVE GRANVILLAISE, ci-après dénommée « USG », inscrit sous le numéro 780 887 675, dont le siège social est 43 Rue Lecampion – 50400 GRANVILLE

• Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://usgranville.fr/boutique/. Tout autre document émis par USG et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.

Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. La boutique officielle de l’USG se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande dûment validée sur le site US GRANVILLE implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 

1. OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site par la boutique officielle Un Sportive Granvillaise.

2. COMMANDE 

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. À cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses postales et électroniques. Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ». Toute commande ne peut être validée que si « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. ». Vous devez cocher la case : « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. 

Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par la société UN SPORTIVE GRANVILLAISE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Facturation : La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. Tarifs : Les prix figurant sur le site https://usgranville.fr/boutique/ sont exprimés en Euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

3. LIVRAISON / DELAIS DE LIVRAISON

La boutique de l’USG a choisi son partenaire INTERSPORT pour assurer les expéditions. ???

Concernant le maillot officiel de l’équipe première sublimé, il faudra compter environ 8 semaines de délais de livraison. S’agissant des autres produits de la boutique, il faudra compter environ 15 jours. 

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève. Concernant les produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits.

4. DROIT DE RETRACTATION / GARANTIES

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. 

Conformément à la réglementation en vigueur, l’USG s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil. Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

5. DROIT APPLICABLE – LITIGES 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de US Granville, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

6. DIFFERENDS 

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.